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The Toro Company

Modalités et conditions d'utilisation du site Web

Généralités

Ce site Web (ci-après, le « Site ») vous est offert par The Toro Company(ci-après, « Toro »). L'accès à ce Site et son utilisation, ainsi que les services disponibles sur ce Site, sont soumis aux présentes Modalités et conditions d'utilisation du site Web (ci-après, les "Conditions"). En accédant à ce Site ou en l'utilisant, ou encore en téléchargeant des documents du Site, vous garantissez être majeur et acceptez de respecter les présentes Conditions. Veuillez les consulter attentivement. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous devez immédiatement vous déconnecter du Site et n'êtes pas autorisé à utiliser le Site.

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Droits de propriété intellectuelle, Limites d'utilisation

L'intégralité du contenu, des données et des documents présents sur ce Site, ainsi que l'ensemble des droits connexes se rapportant aux droits d'auteur enregistrés et non enregistrés, marques de commerce ou de service déposées et non déposées, brevets, secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété sont la propriété exclusive de Toro ou sont exploités sous licence par Toro. Tous les éléments précités sont sous la protection des lois de l'État du Minnesota, États-Unis, de juridictions étrangères et/ou de traités internationaux.

Le présent Site et tous les droits de propriété connexes resteront la propriété exclusive de Toro ou des concédants de licence applicables pour le contenu, les données et les documents. Vous avez le droit de télécharger ou d'imprimer un exemplaire des documents publiés sur le présent Site, mais uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et à condition de ne pas modifier les documents et de ne pas supprimer ni dissimuler les mentions de propriété contenues dans les documents. Sauf dans les cas spécifiés précédemment, vous n'avez pas le droit de reproduire, diffuser, modifier, afficher, exécuter, préparer des travaux dérivés basés sur, adapter, re-publier, ou utiliser de toute autre manière le présent Site ni le contenu, les données et les documents du présent Site. L'utilisation du présent Site ne saurait en aucune manière constituer une concession de licence ou l'octroi de tout autre droit d'utiliser ou d'exploiter les droits de propriété liés à ce Site.

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Clause de non-garantie et de limitation de responsabilité

LE PRÉSENT SITE EST FOURNI "EN L'ÉTAT, AVEC TOUS SES DÉFAUTS" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE À UN USAGE SPÉCIFIQUE. LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LA DESCRIPTION DES PRODUITS OU SERVICES SUR LE SITE NE SAURAIENT EN RIEN ÊTRE INTERPRÉTÉES COMME UNE REPRÉSENTATION OU UNE GARANTIE CONCERNANT LESDITS PRODUITS OU SERVICES. EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE, VOUS RECONNAISSEZ LE FAIRE EXCLUSIVEMENT À VOS PROPRES RISQUES. TORO DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONCERNANT (I) LE FONCTIONNEMENT SANS ERREUR OU ININTERROMPU DU SITE; (II) L'ABSENCE DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NOCIFS SUR LE SITE ET SUR LE SERVEUR EN LIGNE PERMETTANT AU SITE D'ÊTRE DISPONIBLE; (III) LA CAPACITÉ DU SITE À RÉPONDRE AUX EXIGENCES DES CLIENTS; (IV) L'EFFICACITÉ, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE SITE; (V) LA CAPACITÉ DE TORO À EMPÊCHER LA DIVULGATION, L'UTILISATION OU L'ACCÈS NON AUTORISÉS, LE DÉTOURNEMENT, LA PERTE OU L'ALTÉRATION DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS; OU (VI) LA CORRECTION DES ERREURS ET DÉFAUTS ÉVENTUELLEMENT PRÉSENTS SUR LE SITE. TORO NE SAURAIT NULLEMENT GARANTIR QUE L'UTILISATION DU SITE POURRA SATISFAIRE, OU VOUS PERMETTRE DE SATISFAIRE, AUX EXIGENCES D'UNE QUELCONQUE AGENCE GOUVERNEMENTALE, ASSOCIATION OU AUTRE ORGANISATION. AUCUN ÉLÉMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE LA DESCRIPTION ORALE OU ÉCRITE DU SITE NE POURRA ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE QUELCONQUE REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONCERNANT LE SITE. TORO NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON QUE LE CONTENU FOURNI SUR LE PRÉSENT SITE EST APPLICABLE OU ADAPTÉ À L'EMPLOI DANS DES LIEUX AUTRES QUE LES ÉTATS-UNIS. TORO N'EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU OMISSIONS CONCERNANT LES PRIX, LA DISPONIBILITÉ, LE TEXTE OU LES PHOTOGRAPHIES. TORO NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON QUE LES PRODUITS OU SERVICES PRÉSENTÉS OU PROPOSÉS SUR CE SITE SERONT DISPONIBLES EN PERMANENCE, NI QU'ILS SERONT DISPONIBLES SUR LA BASE DES MODALITÉS OU CONDITIONS INDIQUÉES.
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La responsabilité globale de Toro découlant de votre utilisation du présent Site ne pourra en aucun cas excéder cinq dollars (5,00 $).

Activités prohibées et obligations du visiteur

En tant que visiteur sur le présent Site, vous convenez de :

  • n'enfreindre aucune loi ni aucun statut ou règlement local, d'un État, national ou international;
  • ne pas télécharger, publier, utiliser ou rendre disponible de toute autre manière des informations ou contenus faux ou inexacts;
  • ne pas télécharger, publier, utiliser ou rendre disponible de toute autre manière des contenus illicites, dommageables, menaçants, insultants, importuns, préjudiciables, diffamatoires, vulgaires, obscènes, injurieux, portant atteinte à la vie privée, ou des contenus pouvant d'une quelconque façon être considérés comme répréhensibles;
  • ne pas violer les règles ou politiques de tout concours, loterie promotionnelle ou autre événement ou activité disponible sur le présent Site ou par son intermédiaire;
  • ne pas usurper ou utiliser l'identité d'une autre personne ou organisation, ni faire de fausses déclarations ou représentations quant à vos liens avec une personne physique ou morale;
  • ne pas exercer d'activités ni manipuler de documents d'identification dans le but de déformer l'origine du contenu;
  • ne pas télécharger, publier, utiliser ou rendre disponible de toute autre manière des contenus soumis à des restrictions à la divulgation;
  • ne pas télécharger, publier, utiliser ou rendre disponible de toute autre manière des documents, articles, informations ou contenus enfreignant ou violant de toute autre manière les droits d'auteur, marques de commerce ou de service, brevets, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété;
  • ne pas télécharger, publier, utiliser ou rendre disponible de toute autre manière des documents publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, y compris mais sans limitation, les « courriers-déchets », « pourriels », « chaînes de courriels », « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation;
  • ne pas télécharger, publier, utiliser ou rendre disponible de toute autre manière des documents contenant des virus logiciels ou tous autres codes, fichiers ou programmes informatiques corrompus pouvant compromettre l'utilisation d'un logiciel ou matériel informatique ou d'un dispositif de télécommunications;
  • ne pas perturber ni autrement restreindre l'utilisation du présent Site par d'autres utilisateurs;
  • ne pas collecter, compiler ou stocker de renseignements personnels sur d'autres utilisateurs du présent Site;
  • ne pas perturber ni interrompre le fonctionnement du présent Site ou des serveurs ou réseaux liés à ce Site, et ne pas enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au présent Site;
  • ne communiquer votre mot de passe à personne d'autre;
  • ne pas accéder ou tenter d'accéder à une quelconque partie du Site de manière autre que celle décrite par Toro;
  • ne pas gêner ou perturber la sécurité de, ou porter atteinte d'une quelconque façon à ce Site ou aux ressources du système; comptes; noms d'utilisateur et mots de passe; serveurs; ou réseaux connectés à ou accessibles via le présent Site ou tout autre site affilié ou lié; ou
  • ne pas utiliser le présent Site à des fins commerciales.

Indemnisation

Vous convenez d'indemniser, de défendre et de dégager Toro ainsi que ses successeurs et ayants droit de toute responsabilité à l'encontre de toutes réclamations, demandes, pertes, préjudices, frais, obligations, passif, dommages, recouvrements et montants en souffrance, y compris les intérêts, pénalités et frais légaux raisonnables éventuellement engagés ou subis par Toro, et se rapportant à votre utilisation du présent Site, à votre manquement à vos obligations conformément aux présentes Conditions, ou à votre non-respect d'une déclaration ou d'une garantie faite selon les présentes Conditions.

Modification des Conditions

Les présentes Conditions sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Vous renoncez expressément au droit de recevoir un avis préalable en cas de modification des présentes Conditions. Toute utilisation du Site après la date de publication des modifications des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité impliquera votre acceptation de l'ensemble de ces modifications. Vous devriez consulter régulièrement ces Conditions afin d'établir si des modifications y ont été apportées.

Continuité de fonctionnement, accessibilité et entretien du Site

Toro pourra modifier, changer, suspendre, arrêter ou interrompre le fonctionnement du présent Site ou la fourniture de tout produit ou service sans avis préalable, et se réserve le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment, avec ou sans raison.

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Dispositions générales

La non-application par Toro d'une quelconque disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à toute disposition ou au droit d'appliquer ladite disposition. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Minnesota aux États-Unis, sans égard au choix de principes ou règles de droit. Aux fins de résolution des conflits relatifs aux ou découlant des présentes Conditions, ou bien de toute autre contestation ou plainte en rapport avec le Site, le tribunal compétent sera celui de l'État du Minnesota uniquement; en outre, vous convenez de la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et de l'État du Comté de Hennepin dans l'État du Minnesota. Si l'une quelconque partie des présentes Conditions devait être considérée comme non valide, cette décision n'affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes Conditions.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, merci de contacter Toro par courriel à legal@toro.com, ou d'envoyer un courrier à l'adresse suivante :

The Toro Company
8111 Lyndale Ave
Bloomington, MN 55420-1196
Attention : Legal Department

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