Quel est cet avertissement ?
Il se peut que vous rencontriez un produit à la vente doté d'une étiquette d’avertissement semblable à ce qui suit :
Cet avertissement est requis au titre de la Proposition 65 californienne (parfois appelée Prop 65), censée informer les résidents de Californie de toute exposition aux produits chimiques figurant dans la Prop 65.
Qu'est-ce que la Prop 65 ?
La Prop 65 s'applique à toute société exerçant son activité en Californie, vendant des produits en Californie ou fabriquant des produits susceptibles d'être vendus ou importés en Californie. Elle stipule que le Gouverneur de Californie doit maintenir et publier une liste des produits chimiques connus comme susceptibles de provoquer des cancers, des malformations congénitales et/ou autres troubles de la reproduction. Cette liste, qui est mise à jour chaque année, inclut des centaines de produits chimiques que l'on retrouve dans de nombreux objets du quotidien. La Prop 65 a pour objet d’informer le public de toute exposition à ces produits chimiques.
La Prop 65 n'interdit pas la vente des produits contenant ces substances chimiques ; elle exige en revanche la présence d'avertissements sur tout produit, emballage de produit ou document d'accompagnement d’un tel produit. En outre, un avertissement Prop 65 ne signifie pas qu'un produit est en violation des normes ou exigences de sécurité des produits. D'ailleurs, le gouvernement californien a indiqué clairement qu'un avertissement Prop 65 « n'est pas une décision réglementaire quant au caractère « sûr » ou « dangereux » d'un produit ».Nombre de ces produits chimiques sont utilisés dans les produits du quotidien depuis des années, sans qu'aucun effet nocif n'ait été rapporté. Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://oag.ca.gov/prop65/faqs-view-all.
Un avertissement Prop 65 signifie qu’une entreprise : (1) a évalué l'exposition et a conclu qu'elle dépassait le « niveau ne posant aucun risque significatif » ; ou (2) a choisi d'émettre un avertissement sur la base de sa compréhension quant à la présence d'une produit chimique de la liste, sans tenter d'en évaluer l'exposition.
Cette loi s'applique-t-elle partout ?
Les avertissements Prop 65 ne sont exigés qu'en vertu de la loi californienne. Ces avertissements se retrouvent à travers toute la Californie dans un vaste éventail de lieux, y compris mais de manière non exhaustive, les restaurants, épiceries, hôtels, écoles et hôpitaux, et sur une grande variété de produits. En outre, certains revendeurs Internet et par correspondance ont choisi de mettre des avertissements Prop 65 sur leurs sites Web ou dans leurs catalogues.
Comment les avertissements en Californie se comparent-ils aux limites fédérales ?
Les normes Prop 65 sont souvent plus strictes que les normes fédérales et internationales. Certaines substances nécessitent un avertissement Prop 65 à des niveaux bien plus faibles que les limites d'intervention fédérales. Par exemple, la norme Prop 65 en matière d'avertissements pour le plomb se situe à 0,5 μg/jour, soit une limite bien inférieure aux normes fédérales et internationales.
Pourquoi l'avertissement ne figure-t-il pas sur tous les produits semblables ?
Pourquoi Toro fournit-elle cet avertissement ?
Toro a choisi de fournir aux consommateurs le plus d'informations possibles afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées quant aux produits qu'ils achètent et utilisent. Toro fournit des avertissements dans certains cas d'après ses connaissances quant à la présence de l'un ou plusieurs des produits chimiques listés, sans en évaluer le niveau d'exposition, car des exigences de limites ne sont pas fournies pour tous les produits chimiques de la liste. Même si l'exposition à ces substances chimiques avec les produits Toro peut être négligeable ou largement comprise dans la plage ne posant « aucun risque significatif », par mesure de précaution, Toro a décidé de fournir les avertissements Prop 65. De plus, si Toro ne fournit pas ces avertissements, elle pourrait être poursuivie en justice par l'État de Californie ou par des particuliers cherchant à faire appliquer la Prop 65, et donc assujettie à d'importantes pénalités.