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Notification d'allégations d'infraction aux droits de propriété intellectuelle et responsable à notifier

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8111 Lyndale Avenue
Bloomington, MN 55420
États-Unis d'Amérique

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Par télécopie

(952) 887-7291

Par courriel

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  1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle ;
  2. une description des travaux protégés par le droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle que vous estimez avoir été enfreint ;
  3. une description de l'emplacement sur notre site Internet des documents qui, selon vous, enfreignent ces droits, la description devant être suffisamment détaillée pour nous permettre de les trouver sur le site en question ;
  4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
  5. une déclaration de votre bonne foi lorsque vous affirmez que l'utilisation mise en cause n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou de propriété intellectuelle, ni par son agent ou par la loi ; et
  6. une déclaration de votre part sous serment, sous peine de parjure, certifiant que les informations sus-mentionnées figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou de propriété intellectuelle, ou que vous êtes habilité(e) à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de propriété intellectuelle.

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